Contrat de gestion
Le contrat que vous signez avec AUTOCOPRO contient quatre parties:
1)
Convention de partageElle présente les différentes parties concernées, les caractéristiques du véhicule
et les conditions du partage. (nombre de parts, nombre de jours, nombres de
kilomètres, répartition nominative entre tous les copropriétaires, etc)
2)
Règlement de copropriétéRespect du planning, condition de revente, droit de préemption, mandat du gérant,
honoraire de gestion, paiement des charges d'entretiens, condition d'utilisation,
responsabilité du gérant, fin du contrat sont autant de sujet traités dans cette partie.
3)
Programme d'échangeIl détail le fonctionnement du partage et comment Autocopro organise la bonne
répartition des échanges afin que chacun des copartageants soit respecté.
4)
Assuranceconditions d'assurance proposées.